Table Ronde : L'autorité de la chose jugée des décisions relatives à l'annulation des sentences

Luca Radicati Di Brozolo, Sylvain Bollée, Scherer Maxi, Zajdela Basile

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Abstract

[Fr:]L'annulation des sentences arbitrales par le juge du siège soulève des problèmes délicats quant aux effets du jugement d'annulation sur la circulation de la sentence à l'étranger et notamment sur la possibilité de sa reconnaissance et exécution. Ces problèmes, qui touchent à la nature même de l'arbitrage et à son rapport avec le droit national, ont fait depuis longtemps l'objet d'amples débats en doctrine, mais n'ont donné lieu qu'à une jurisprudence étonnamment peu abondante.
Titolo tradotto del contributo[Autom. eng. transl.] Round Table: The authority of res judicata of decisions relating to the annulment of awards
Lingua originaleFrench
pagine (da-a)183-217
Numero di pagine35
RivistaREVUE DE L'ARBITRAGE
Volume2016
Stato di pubblicazionePubblicato - 2016

Keywords

  • annulation des sentences
  • chose jugée

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