La preuve à l’épreuve: trois cas-limites pour le juge international

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Abstract

[Fr:]Les dispositions relatives au procès équitable sont aujourd’hui nombreuses et forment un corpus juris de règles bien définies dans le cadre des normes inter- nationales en matière de droit de l’homme. La presque totalité de ces règles, et la totalité des principes juridiques qui les sous-tendent, ont connu une large application dans le cadre de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux. L’ensemble de ces prévisions est caractérisé par une très forte interdépen- dance. Ainsi, par exemple, la présomption d’innocence (principe large) est assurée par la connaissance immédiate des chefs d’accusations (principe plus spécifique), qui est garantie par la possibilité de préparer une défense adéquate (principe encore plus spécifique), à son tour liée aux questions de formation et d’évaluation des preuves (principe encore plus étroit). On en peut déduire que tous ces principes trouvent application dans la discipline de la preuve. Cette dernière varie selon le modèle de juridiction utilisé comme référence : tribunaux militaires internationaux, tribunaux ad hoc, tribunaux mixte ou internationalement assistés; et est, à son tour, organisé autour de différentes phases : phase préparatoire et de la première comparution, phase du procès, phase d’appel et de révision. Tout cela étant dit, l’organisation du système probatoire des institutions pénales internationales est influencée aussi par des facteurs qui leur sont propres, tels que leurs modes de création, la position face aux juridictions nationales en termes de primauté, de complémentarité ou subsidiarité, et la place qu’elles réservent à la prise en compte d’intérêts de tiers. Dans ce travail, on essaye d’analyser la tenue de la discipline de la preuve dans le cadre de certaines affaires qui se sont déroulés devant le Tribunaux ad hoc, où les problématiques sous-jacentes se sont présentées de manière particulièrement compliqué. Il s’agit des affaires Aleksovski (concernant le stare decisis), Blaškić (concernant le standard de réévaluation de la preuve en appel) et Barayagwiza (en matière de réexamen ou révision). Autrement dit, de la preuve approuvée, de la preuve contestée et de la preuve incontestable.
Titolo tradotto del contributo[Autom. eng. transl.] The proof to the test: three borderline cases for the international judge
Lingua originaleFrench
Titolo della pubblicazione ospiteInternational Law and the Protection of Humanity – Essays in honour of Flavia Lattanzi
EditorDavid Donat Cattin, Antonio Marchesi, Giuseppe Palmisano and Valeria Santori (eds.) Pia Acconci
Pagine339-352
Numero di pagine14
Stato di pubblicazionePubblicato - 2017

Serie di pubblicazioni

NomeLEIDEN STUDIES ON THE FRONTIERS OF INTERNATIONAL LAW

Keywords

  • Inernational criminal law
  • international criminal procedure

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