Institutions de l'Union européenne et protection des migrants et des réfugiés

[Fr:]Le nouveau cadre institutionnel établi par le Traité de Lisbonne, caractérisé par la succession de l’Union européenne à la Communauté et l’abolition de l’ancienne division en trois piliers, comporte des nouveautés radicales en matière d'immigration et asile. Par conséquent, la première partie de ce rapport a pour objectif d’évaluer l’impact de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne sur la réalisation d’une politique européenne commune en matière d’immigration et d’asile. La deuxième partie analyse le cadre juridique des compétences et des rapports entre institutions déterminés par le Titre V du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Une attention particulière est portée à la Cour de Justice de l’Union européenne. La troisième partie traite plus particulièrement la question du respect des droits fondamentaux des migrants dans le nouveau cadre institutionnel.