TY - BOOK
T1 - Les institutions de clémence en Europe : Amnistie, Grâce et Prescription en droit international et comparé
A2 - Della Morte, Gabriele
PY - 2007
Y1 - 2007
N2 - [Fr:]Les règles régissant la clémence de l État, et en particulier l amnistie, la prescription et la grâce, touchent au plus intime des systèmes juridiques, puisqu elles concernent la manière dont un corps social décide de solder certains comptes avec son passé, que ce soit au moyen d un pardon et/ou d un oubli. Toutefois, ces règles semblent, à l heure actuelle, connaître une crise d identité. Conçues comme un outil du droit apte à gouverner le temps, l amnistie, la prescription et la grâce semblent, de plus en plus, gouvernées par ce dernier. Imaginées à l origine comme une monnaie d échange dans le cadre de processus de transition, elles paraissent remises en cause par ce même pouvoir judiciaire dont elles voulaient se mettre à l abri. Déterminer si les États sont aujourd hui limités dans l exercice de leur propre clémence a été le point de départ de la présente recherche, qui se structure autour de deux axes principaux, dont le premier est centré sur le droit international et le deuxième sur le droit constitutionnel comparé (à l échelle européenne).
Les études de droit international et de droit constitutionnel ont été complétées par des analyses de synthèse et par des commentaires d experts d autres domaines, tels que sociologues, philosophes, pénalistes, historiens, etc. L enchevêtrement de ces différentes perspectives s est révélé très fécond. S il est vrai que le droit international est en train d établir des frontières autour de l exercice de la clémence par les États, il n est pas faux que ces limites concernent principalement des cas spécifiques d inviolabilité, et que les zones grises restent vastes et nombreuses.
Pour pouvoir tourner la page, encore faut-il l avoir lue, écrivait, au 1997, le Rapporteur chargé de la question de l impunité par la Sous-Commission des droits de l homme. Le but de ce travail est de comprendre de quelle manière les États ont lu et lisent cette page.
AB - [Fr:]Les règles régissant la clémence de l État, et en particulier l amnistie, la prescription et la grâce, touchent au plus intime des systèmes juridiques, puisqu elles concernent la manière dont un corps social décide de solder certains comptes avec son passé, que ce soit au moyen d un pardon et/ou d un oubli. Toutefois, ces règles semblent, à l heure actuelle, connaître une crise d identité. Conçues comme un outil du droit apte à gouverner le temps, l amnistie, la prescription et la grâce semblent, de plus en plus, gouvernées par ce dernier. Imaginées à l origine comme une monnaie d échange dans le cadre de processus de transition, elles paraissent remises en cause par ce même pouvoir judiciaire dont elles voulaient se mettre à l abri. Déterminer si les États sont aujourd hui limités dans l exercice de leur propre clémence a été le point de départ de la présente recherche, qui se structure autour de deux axes principaux, dont le premier est centré sur le droit international et le deuxième sur le droit constitutionnel comparé (à l échelle européenne).
Les études de droit international et de droit constitutionnel ont été complétées par des analyses de synthèse et par des commentaires d experts d autres domaines, tels que sociologues, philosophes, pénalistes, historiens, etc. L enchevêtrement de ces différentes perspectives s est révélé très fécond. S il est vrai que le droit international est en train d établir des frontières autour de l exercice de la clémence par les États, il n est pas faux que ces limites concernent principalement des cas spécifiques d inviolabilité, et que les zones grises restent vastes et nombreuses.
Pour pouvoir tourner la page, encore faut-il l avoir lue, écrivait, au 1997, le Rapporteur chargé de la question de l impunité par la Sous-Commission des droits de l homme. Le but de ce travail est de comprendre de quelle manière les États ont lu et lisent cette page.
KW - Amnesty
KW - Amnistia
KW - Amnistie
KW - Clemenza
KW - Clémence
KW - Grazia
KW - Grâce
KW - Indulto
KW - Prescription
KW - Prescrizione
KW - Amnesty
KW - Amnistia
KW - Amnistie
KW - Clemenza
KW - Clémence
KW - Grazia
KW - Grâce
KW - Indulto
KW - Prescription
KW - Prescrizione
UR - http://hdl.handle.net/10807/124263
M3 - Other report
SN - 978-2-908199-58-1
BT - Les institutions de clémence en Europe : Amnistie, Grâce et Prescription en droit international et comparé
PB - Société de Législation Comparé
ER -